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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales De Vente
Version 03 - Juillet 2013
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -  version 03 (Juillet 2013)

Conditions Générales de vente sur Internet

Droit de rétractation
(Art. 46, §1, 2° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) "Le consommateur a le droit de notifier au VENDEUR qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service

  • Objet
  • Dispositions générales
  • Devis, commandes et prix
  • Livraison en délais de livraison
  • Transaction de risque et de propriété
  • Contrôle après livraison et plaintes
  • Description de produits et images
  • Paiements
  • Droit de rétraction
  • Garantie et responsabilité
  • Règlement de conflits

  

Société:Patca Sprl
Addresse:Hallebaan 78 -  B-2980 ZOERSEL – Belgique
Tel: +32 3 3841601 & +32 479 123 947
Mail: patca.zoersel@gmail.com
Websites: www.essuie-glaces-boutique.com, ruitenwisserwebshop.be, bila-shop-France.com, camionette-eshop.be et camionette-eshop.com (ci-dessous LES SITES VENDEUR)
BTW/TVA: BE0440.230.540

La société Patca sprl (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce d’Anvers avec numéro de TVA BE 0440.230.540 – RC Anvers. Son adresse postale est Hallebaan 78, B-2980 ZOERSEL et son adresse de courrier électronique est patca.zoersel@gmail.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites VENDEUR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Les clients qui n’ont pas reçu les conditions générales de vente dans leur langue maternelle sont néanmoins également tenus à les respecter entièrement. Chaque client qui a créé un compte ou qui a effectué une commande par LES SITES VENDEUR est considéré de connaitre et accepter les conditions générales de vente, même s'ils ne correspondent pas avec ses propres conditions générales. Le client détracte donc entièrement ses propres conditions d'achat en faisant une commande sur LES SITES VENDEUR.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Dispositions générales

LES SITES VENDEUR offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne d'essuie-glaces et de pièces automobiles divers (intèrieur et extèrieur.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à tous les articles de la gamme et de chaque achat que le client passe aux SITES VENDEUR.

Le client accepte que les présentes Conditions, le cas échéant s'applique, à l'exclusion de ses propres généraux ou spécifiques (achat) les conditions, même s'ils précisent qu'ils ne s'appliquent.

Devis, commandes et prix

Chaque offre est réservée aux clients qui résident dans l'Union Européenne. Les articles sont destinés uniquement à un usage résidentiel normal.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées dans le catalogue et sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Le WEBSHOP  est en droit, sans donner de raisons, de refuser des commandes, de régler le délai de livraison, de fractionner les livraisons, ou de connecter d'autres conditions à la livraison.

Tous les devis de la part du Vendeur sont à titre informatif et sont donc optionnels sans aucune valeur juridique. Les prix affichés sont également à titre informatif et peuvent être modifiés à chaque instant sans aucune notification précédente. Chaque commande effectuée par le client implique un engagement vis-à-vis du Vendeur, le Vendeur s'engage après confirmation par écrite ou un document électronique. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande ou un engagement pour une livraison sans aucune justification.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable à ne pas avoir effectué une commande suite de force majeure, rupture de stock, des fournisseurs échouants, d'accident, grève, incendie, inondation (la liste n'est pas exhaustive). Le Vendeur n'est pas obligé à démontrer le caractère imprévu à l'occasion d'une force majeure.

Les prix sur LES SITES VENDEUR sont affichés inclusif TVA et tous les autres taxes obligatoirement porté par le client. Si les coûts de transport, de réservation ou des coûts administratifs sont chargés, ceux-ci seront indiqués séparément. Sur les documents de vente les prix de produits et la TVA sont mentionnés séparément. Tous les prix sont exclusifs frais de transport, montage, assemblage, installation et instruction. Des fautes évidentes dans l'affichage des prix, par exemple à cause d'une fausse manipulation, peuvent encore être modifiées après la confirmation de la commande par le Vendeur. Nos prix sont valables pour la journée. L'offre est toujours sujette à la disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment ou révoqué par le WEBSHOP. L’offre de prix ne concerne que les articles décrits verbalement. La photo accompagnant a été conçu comme décorative et peuvent contenir des éléments /articles qui ne sont pas sont inclus dans le prix.

Livraison en délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre informatif et ne feront pas objet à aucun engagement juridique vis à vis du client. Des retards de livraison ne peuvent pas impliquer la demande d'une compensation, amende ou la rétraction de l'engagement vis à vis du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de faire des livraisons partielles. Les clients sont censés de mettre au courant le Vendeur en cas des événements qui pourraient entraver la livraison comme p.ex. des travaux, une rue piétonnière etc. Le Vendeur conseil le client d’opter pour un endroit de livraison où il se trouve une personne en permanence qui pourrait accepter le coli de livraison.

Transaction de risque et de propriété

Les livraisons sont au risque du client dès l'expédition de notre entrepôt. Les biens livrés restent la propriété du Vendeur jusque règlement entier des sommes dues.

Contrôle après livraison et plaintes

Le client est supposé de vérifier les biens commandées dans l'immédiat après la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. En suite le client informera sans délais le Vendeur par écrit (par e-mail vers patca.zoersel@gmail.com). Le Vendeur organisera une étude afin de déterminer si la plainte est justifiée et éventuellement reconnaitra la plainte. Dans aucun cas le client pourra exiger des compensations pour des dommages éventuels sous forme de frais de transport, des dommages indirects, des prestations de travail ou aucune autre forme de compensation.

Description de produits et images

Chaque produit est accompagné d’une description ou des informations plus détaillées. Ceci est toujours sous réserve de fautes éventuelles ou erreurs d'encodage de la part du fournisseur ou du producteur. Il est toujours conseillé de vérifier le contenu des descriptions et les données techniques sur le site du producteur correspondant. En cas de doute le client est prié de contacter le Vendeur. Chaque image sur LES SITES VENDEUR est purement illustrative et informative et est sous réserve de fautes éventuelles que se peuvent se produite en dehors de notre volonté.

Paiements

Tous les produits sont payables via le module de paiement de la part de Paybox qui est intégré dans notre site web.

Droit de rétraction

Dans le cas d'une réalisation de vente à distance et que le client il est livré à domicile et qu'il ne récupère pas les biens au magasin du Vendeur, et quand il s'agit d'un consommateur privé, le client a le droit d’annuler la commande dans un délai de 14 jours (samedi inclus) après la livraison. Il est impératif que le client mette au courant le Vendeur dans l'immédiat par écrit par e-mail vers patca.zoersel@gmail.com). Le droit de rétraction n'est pas en vigueur quand il s'agit des commandes spéciales ou des produits faits sur mesure pour le client. Dans ce cas le client sera informé de prendre connaissance de cette exception et de dénoncer à son droit de détraction. Le client doit retourner les biens au Vendeur à ses propres charges. Les frais de transport payés par le client resteront à ses charges et ne sont pas récupérable. Le client est obligé de retourner les biens concernés dans un délai de 7 jours ouvrables conforme les instructions du Vendeur vers Patca Bvba, Hallebaan 78, B-2980 ZOERSEL. Le Vendeur n'est jamais tenu responsable en cas de vol, dommages ou perte avant que les biens retournés sont arrivés dans notre magasin. Le Vendeur a le droit de refuser des biens retournés en cas de colis endommagé, produits cassés, emballages cassés ou ne pas d'origine, accessoires ou manuels absents.

Garantie et responsabilité

La garantie sur les produits livrés est limitée par la garantie couverte par le fournisseur ou producteur. La garantie est limitée par des défauts reliés directement à une faute de conception ou de production. Le client est censé de suivre les directives de la part du fabricant dans le cadre de l'emploi du produit. La garantie n'est jamais acceptée dans les cas suivants; une usure normale, un emploi téméraire et incompétent, un emploi qui dépasse les normes des prescriptions du produit, corrosion, des traces de humidité, une manque d'entretien, manque de soin, des réparations qui ne sont pas effectuées par le Vendeur, par défaut d'une preuve d'achat et quand le produit a été reloué. Quand le Vendeur a fait des frais de recherche afin d’évaluer la demande de garantie et qu'il paraît que les défauts sont causés par une des raisons mentionnées, ces frais seront à la charge du client. Le client sera toujours informé par écrit sur l'adresse e-mail du client de son dossier de sa demande de garantie. Le client pourra récupérer son produit après le paiement des frais d’étude dans le cas d'une garantie non-acceptée. Le Vendeur n'est pas tenu à compenser des dommages directs ou indirects suite au produit défectueux.

Règlement de conflits

Tous les conflits contractuels entre le Vendeur et le client seront uniquement traités par l'arrondissement juridique Anvers suivant le droit Belge.